POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 
Dernière mise à jour : 31 juillet 2024

Cette politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BIM-Y utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ce site accessible à partir de l'URL suivante : www.bim-y .com (ci-après le " Site ").

Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par BIM-Y, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de cette politique. Ces modifications sont opposables à l'Utilisateur dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D'une manière générale, vous pouvez visiter le Site de BIM-Y sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BIM-Y.

Toutefois, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, BIM-Y peut dans certains cas vous demander de fournir vos nom, prénom, adresse email, adresse du bien à scanner, nombre d'étages du bien, superficie du bien (ci-après vos " Informations Personnelles "). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par BIM-Y, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi luxembourgeoise modifiée du 30 mai 2005, BIM-Y vous informe des points suivants :

01. Identité du contrôleur

Le responsable du traitement est BIM-Y, dont le siège social est situé à :
9, rue du laboratoire
L-1911 LUXEMBOURG
Luxembourg
Tél. : + 352 691 48 788
Email : team@bim-y.com

02. Finalités du traitement

BIM-Y peut traiter vos informations personnelles :

  1. dans le but de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment l'envoi de la lettre d'information ou d'une offre commerciale) ; et/ou

  2. dans le but de collecter des informations nous permettant d'améliorer notre site, nos produits et nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

  3. afin de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à BIM-Y, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

03. Bénéficiaires

Seule BIM-Y est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels BIM-Y fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni BIM-Y, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

04. Délais de conservation des données

Vos Informations Personnelles sont conservées par BIM-Y uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en point 02 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

05. protection des données et liberté d'information

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale ou par e-mail mentionnée au point 01.

Droit d'accès et de communication des données

Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles vous concernant.

Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BIM-Y, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par email) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

BIM-Y vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 01, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission nationale de la protection des données (la "CNPD").

Droit de rectification des données

En vertu de ce droit, la loi vous permet de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger que le décès de leur proche soit pris en compte et/ou que les mises à jour nécessaires soient effectuées.

Droit d'opposition

L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :

  1. lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

  2. Lorsque l'exercice de ce droit vise à empêcher que les données collectées soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

06. temps de réponse

BIM-Y s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

07. Prestataires de services autorisés et transfert vers un pays tiers de l'Union européenne

BIM-Y vous informe qu'il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne et avoir communication des données collectées via les différents formulaires du Site.

BIM-Y s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'utilisation et de protection des données. En particulier, la vigilance a porté sur l'existence d'une base légale pour tout transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l'un de nos prestataires est soumis au Privacy Shield.

08. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que BIM-Y ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNPD via le formulaire disponible en ligne.

II. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

01. DÉFINITION

Un cookie est un fichier de données qui peut être stocké dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, lors de la consultation d'un produit ou de l'utilisation d'un service en ligne, à l'aide de votre navigateur internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute sa durée de validité.

02. A quoi servent les cookies émis par le site ?

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qu'il contient.

Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier et de garder en mémoire l'ensemble de vos recherches et de vos consultations sur le Site, et de connaître plus généralement votre comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus qui apparaissent sur le Site et pour faciliter votre navigation. Les cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore à la mesure d'audience.

Lorsque vous vous connectez au Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer des cookies sur votre terminal. Ces cookies nous permettent de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous. Ils résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre Site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de faciliter votre navigation sur notre Site et d'améliorer nos services :

  • en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc ;)

  • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des recherches, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (recherche effectuée, service souscrit, contenu consulté, réservation effectuée, etc ;)

  • en vous permettant d'accéder à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que votre compte, à l'aide d'identifiants ou de données que vous nous auriez préalablement communiqués ;

  • en mettant en œuvre des mesures de sécurité ;

  • en permettant d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (recherches, pages et contenus visités, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

03. Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Nous vous informons que les cookies suivants sont utilisés sur notre Site, lors de votre navigation :

  • __hssc pour stocker des statistiques anonymes (Hubspot) +info

  • __hssrc pour stocker un identifiant de session unique (Hubspot) +info

  • __hstc pour stocker l'heure de la visite (Hubspot) +info

  • _ga_*pour stocker et compter les pages vues (Google Analytics) +info

  • _gat_gtag_UA_* pour stocker un identifiant unique (Google Analytics) +info

  • _ga pour stocker et compter les pages vues (Google Analytics) +info

  • _gid pour stocker et compter les pages vues (Google Analytics) +info

  • hubspotutk pour stocker et suivre l'identité d'un visiteur (Hubspot) +info

  • La miette prévient la falsification des requêtes intersites (Squarespace)

  • ss_cid, ss_cvr, ss_cvisit, ss_cvt, ss_cpvisit pour identifier les visiteurs uniques et suivre les sessions d'un visiteur sur le site (Squarespace).

  • ss_cookieAllowed to remember if a visitor has agreed to place Analytics Cookies on their browser. (Squarespace)

04. Qu'en est-il d'un cookie émis par un tiers ?

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous informons de la finalité des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour pouvoir également exercer votre choix à l'égard de ces cookies tiers.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers. C'est le cas notamment des boutons " Partager ", " J'aime " de réseaux sociaux tels que " Facebook ", " Twitter ", " LinkedIn ", etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué sur ce bouton lors de vos visites sur notre Site et/ou nos applications. Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) lors de votre navigation sur notre Site.

Nous ne pouvons contrôler les procédés utilisés par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site, associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en configurant vos comptes d'utilisation pour chacun de ces réseaux.

05. Comment puis-je choisir d'utiliser un cookie ?

Il existe plusieurs possibilités de gestion des cookies. L'ensemble des paramétrages que vous pouvez entreprendre est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et sur notre Site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment choisir d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix possibles sur votre navigateur :

  • Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

  • Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé de temps à autre, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre ordinateur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

Votre accord sur les cookies :

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment, gratuitement, à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté l'enregistrement de cookies dans votre logiciel de navigation, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils ne peuvent être lus que par leur émetteur.

Votre refus des cookies :

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour accéder à certains espaces du Site. Tel sera le cas si vous tentez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour plus d'informations concernant les cookies, et plus largement sur vos droits et obligations dans le cadre de l'utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la loi du 28 juillet 2011 relative aux cookies sur Internet et à vos garanties de transparence et de loyauté dans l'utilisation de ces techniques.

04. configuration de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enhanced-tracking-protection-firefox-desktop

Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/en-us/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy

Opéra: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Safari: https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/sfri11471/mac

 

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